Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION


PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation (ci-après « CGV/CGU ») s'appliquent à l'ensemble des ventes conclues sur le site internet AlvaLoot (ci-après « le Site ») auprès de clients non professionnels (ci-après « le Client »).
Le Site est édité par Héloise Larralde, entrepreneur individuel soumis au régime de la micro-entreprise, dont le siège social est situé au 18 Rue Gaspard des Montagnes 63890 Saint-Amant-Roche-Savine, et immatriculé au Registre National des Entreprises (RNE) sous le numéro SIRET 13111227800018.
L'hébergeur du Site est : Shopify Inc., 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, ON K2P 2L8, Canada (Téléphone : +1 613 241 2828).

  1. ARTICLE 1 - OBJET ET ACCEPTATION DES CONDITIONS Les présentes Conditions ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits ou services proposés par le Vendeur sur le Site. Le clic de validation de la commande implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes conditions par le Client.

    ARTICLE 2 - PRODUITS ET DISPONIBILITÉ Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur apporte le plus grand soin à la présentation et à la description des produits. Toutefois, de légères variations (notamment de couleurs dues à l'affichage des écrans) peuvent exister et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

    ARTICLE 3 - PRIX ET TVA Les prix de nos produits sont indiqués en Euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de traitement et d'expédition. Conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts (CGI), la TVA est non applicable sur les ventes du Site. La mention "TVA non applicable, art. 293 B du CGI" est d'application sur l'ensemble de nos factures. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
    1. ARTICLE 4 - COMMANDE ET PAIEMENT Le Client valide sa commande via le processus d'achat de la plateforme Shopify. Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande. Le règlement s'effectue par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le Site. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige existant avec le Client. 

      ARTICLE 5 - LIVRAISON Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. Le délai de livraison total comprends le temps de préparation ainsi que le temps d'acheminement de la commande par le transporteur. Le délai est de 2 à 7 jours ouvrés de fabrication, puis 5 à 10 jours ouvrés de transport pour la France métropolitaine, soit 7 à 17 jours ouvrés au total. Pour La Réunion, l’estimation totale est de 12 à 37 jours ouvrés.

      ARTICLE 6 - DROIT DE RÉTRACTATION (14 JOURS) Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de son produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision au Vendeur par e-mail à l'adresse suivante : contact@alvaloot.fr. Frais et conditions de retour : Les frais de retour sont exclusivement à la charge du Client. Le produit doit être retourné complet, neuf, non utilisé et dans son emballage d'origine. Tout produit endommagé ou incomplet ne sera pas repris. Le remboursement sera traité automatiquement. Le montant de l’achat (comprenant les frais de livraison initiaux standards, au tarif le plus économique que nous proposons) sera recrédité sur votre mode de paiement d’origine dans un délai maximal de 14 jours à compter de la date à laquelle nous sommes informés de votre décision de rétractation. Nous nous réservons le droit de différer le remboursement jusqu’à récupération effective du produit ou preuve d’expédition de celui-ci par vos soins.

      ARTICLE 7 - GARANTIES LÉGALES Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

      ARTICLE 8 - DONNÉES PERSONNELLES Le Vendeur s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client. Toutes les données personnelles collectées sur la plateforme Shopify sont traitées conformément à la réglementation européenne (RGPD). Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant en contactant le Vendeur par e-mail à : contact@alvaloot.fr

      ARTICLE 9 - LITIGES ET MÉDIATION 
      Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant << le processus de médiation des litiges de la consommation >>, après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de : 
      CM2C
      49 rue de Ponthieu
      75008 PARIS
      TEL : 0189470014
      Site internet: 
      https://www.cm2c.net/déclarer-un-litige.php
      Mail: litiges@cm2c.net
      1. ANNEXE : FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
        (Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
        À l'attention de :
        • Nom / Prénom : Heloise Larralde — AlvaLoot 
        • Adresse postale : 18 Rue Gaspard des Montagnes 63890 Saint-Amant-Roche-Savine 
        • Adresse e-mail :contact@alvaloot.fr
        Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
        • Nom du (des) produit(s) : .........................................................................
        • Commandé(e) le : [JJ/MM/AAAA] ...........................................................
        • Reçu(e) le : [JJ/MM/AAAA] ...................................................................
        • Numéro de commande Shopify : ........................................................... Coordonnées du Client :
        • Nom et prénom du Client : ...................................................................
        • Adresse postale du Client : .................................................................. Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
        Date : [JJ/MM/AAAA]